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Politique de Confidentialité 

Généralités

Mise en ligne : 22/12/2015 Dernière mise à jour : 16/04/2020
En tant que gestionnaire de données, nous avons l’obligation légale, en vertu de la réglementation en matière de jeu, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette politique de confidentialité informe sur le type de données recueillies, ainsi que sur les raisons et leur utilisation. En créant un compte joueur sur le site Internet, vous déclarez accepter cette politique de confidentialité.
Le site www.casinochan.com (désigné ci-dessous par les termes "Casino", " Site internet”, "Société", "Nous", "Notre", "Notre") appartient à Dama N.V., une société créée et enregistrée, selon les lois en vigueur au Curaçao, sous le numéro 152125 à l'adresse Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, et sa filiale, Friolion Limited, enregistrée à Chypre sous le numéro HE 419102, à l'adresse Leandrou, 12A 3086, Limassol, Chypre. Dama N.V. dispose d'une licence attribuée par Antillephone N.V. (sous le numéro.8048/JAZ2020-013).
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@damacasino.com.
Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité et que vous ne souhaitez pas fournir les informations personnelles requises, nous vous conseillons de ne pas utiliser ce site Internet.Veuillez noter que cette politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la société. Cette politique de confidentialité peut être régulièrement modifiée. Dans la mesure du possible, vous serez informé de toute modification. Toutefois, nous vous conseillons de revoir régulièrement cette politique de confidentialité. Une utilisation continue du site Internet et/ou des services est considérée comme une adhésion à la politique de confidentialité.

Informations traitées

Les informations personnelles traitées peuvent inclure :
- Toute information fournie dans le cadre de la création d’un compte, ainsi que toute autre donnée communiquée via le site Internet ou par courriel (exemple : nom et prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Toute communication via le site Internet, les courriels, les discussions en ligne ou tout autre moyen de communication ;
- L’historique de toutes les transactions du compte du joueur, via le site Internet ou tout autre moyen de communication ;
- Les identifiants de connexion aux sites Web ainsi que les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données de navigateur/périphérique, les blogs, les journaux d’activité et autres informations de trafic enregistrées dans notre système ;
- Tout document et preuve d’identité demandés afin de vérifier votre compte, traiter les dépôts ou les retraits, et procéder à des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou selon les exigences de la législation en vigueur). Ces preuves peuvent inclure des scans de passeport, des bulletins de versement, des relevés bancaires, etc
- La participation à des sondages ou à toute autre enquête que nous pouvons effectuer auprès de nos clients.

Utilisation des données

Toutes les informations personnelles traitées sont utilisées pour fournir les services suivants :
- Traitement des paris et des transactions, ainsi que toute utilisation des services de paiement par carte de crédit et en ligne ;
- Mise à disposition des jeux et autres services auxiliaires recherchés sur le site Internet ;
- Prise en charge du support client, telle que l’assistance à la configuration et à la gestion du compte ;
- Identification et réalisation des vérifications nécessaires ;
- Communication sur nos offres promotionnelles ou des informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et sociétés affiliées sélectionnées (uniquement si les joueurs ont donné leur accord sur la réception des offres) ;
- Conformité aux responsabilités légales, avec notamment les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;
- Surveillance des transactions afin de prévenir la fraude, l’abus de conditions, le blanchiment d’argent et d’autres activités de jeu illégales ou irrégulières ;
- Analyse des tendances de clients à travers des évaluations d’étude de marché (la participation à des enquêtes est facultative) ;
- Conduite des recherches et des analyses statistiques de données agrégées.

Informations publicitaires

À moins d’avoir refusé de recevoir les informations promotionnelles, nous pouvons être amenés à utiliser vos informations personnelles, dont votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin de vous envoyer les informations publicitaires sur les services et les offres promotionnelles. Seront inclus des informations sur les produits et les services de nos partenaires, tels que des fournisseurs de jeux de casino.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez vous désinscrire en allant dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client à support@casinochan.com.
De plus, veuillez noter qu’en acceptant tout prix ou gain, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou identifiant à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit.

Collecte des informations personnelles

Nous ne traiterons aucune de vos informations personnelles sans votre accord. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données personnelles que vous auriez fournies via nos services et lors d’interactions.
Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de fournisseurs en ligne et de fournisseurs de services, telles que des sociétés de prévention de la fraude. En outre, nous nous réservons le droit de faire appel aux services de fournisseurs tiers pour fournir un support technique, afin de traiter vos transactions en ligne et le contenu de jeux à la source.
Sachez que nous pouvons avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces fournisseurs, prestataires de services et services d’e-commerce tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons les informations personnelles ainsi obtenues, comme indiqué dans cette politique. Toutes les informations que vous fournissez ne seront divulguées qu’aux tiers extérieurs à la Société conformément à la présente politique de confidentialité. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que nos accords avec des fournisseurs de services tiers protègent toujours vos informations personnelles.

Destinataires des données

Nous pouvons transmettre les informations personnelles à d’autres entités de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d’autres sociétés avec lesquelles nous exerçons nos activités et détenons les contrats nécessaires. Le traitement des informations peut être effectué par Casinochan ou par une autre société du groupe, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins. Les employés de la société, et en particulier les responsables de la protection des données, du blanchiment d’argent, des analystes des paiements et de la lutte antifraude, des agents du support client, des membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, des responsables de joueurs VIP et d’autres employés, auront également accès aux informations personnelles afin de s’acquitter de leurs tâches et de fournir une assistance.

Les employés de la société, et en particulier les responsables de la protection des données, du blanchiment d’argent, des analystes des paiements et de la lutte antifraude, des agents du support client, des membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, des responsables de joueurs VIP et d’autres employés, auront également accès aux informations personnelles afin de s’acquitter de leurs tâches et de fournir une assistance.

Nos employés qui ont accès au traitement des informations personnelles du joueur ou qui sont associés à ce traitement ont signé des accords de confidentialité pour respecter la nature confidentielle des informations du joueur conformément aux lois applicables en matière de jeu, de protection des données et de confidentialité.

Il peut être nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne (UE), des régions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de nous engager avec des fournisseurs de services et des responsables du traitement des données. Cependant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d'assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.

Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services, tels que
a) Le traitement de vos paris et des transactions de paiement ;
b) vous fournir des services de jeu et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site web ;
c) identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;

Pour garantir un niveau approprié de protection de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.

Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers.
Toutefois les informations personnelles peuvent être partagées si la loi, la réglementation ou toute autre citation à comparaître ou tout mandat juridique le requiert. Les informations personnelles peuvent également être partagées avec un organisme de réglementation ou d’application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la société, de ses clients ou de tout tiers.
Les informations personnelles seront partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque requis par la loi ;
- Si le Site internet doit partager des données avec les opérateurs de paiement pour faciliter transactions conformément à leurs politiques de confidentialité. (notamment la plupart des transactions bancaires effectuées via Paysafe dont la politique de confidentialité s’applique dans de telles transactions);
- Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires et à nos responsabilités vis-à-vis des autorités compétentes en matière de délivrance de permis et de réglementation, ainsi qu’à tous les devoirs et responsabilités dus en vertu de toute autre législation applicable et de tout autre organisme de réglementation applicable relevant d’autres juridictions ;
- Lorsque la société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la société ou du joueur, ou des autres, pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement ;
- Si nos prestataires de services publicitaires ont besoin des données pour mener à bien leurs tâches ;
- À tout autre tiers, avec l’accord du joueur.
Nous utilisons des processeurs de données tiers pour traiter des données à caractère personnel limitées. Ces prestataires de services prennent en charge le site Internet, notamment en ce qui concerne l’hébergement et l’exploitation des sites, le marketing, l’analyse, l’amélioration de ces sites et l’envoi de lettres d’information par courriel. Nous veillerons à ce que le transfert des données à caractère personnel au destinataire soit conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux mêmes obligations que le sous-traitant en vertu du contrat de service respectif.
Nos sites Internet peuvent également inclure des fonctionnalités de médias sociaux (boutons « Partager » ou « J’aime »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plates-formes de médias sociaux tiers telles que Facebook. Lorsque les données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plates-formes de médias sociaux respectives.
Outre ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles activités. Si la société subit des modifications dans sa structure, telles qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre politique, nous informerons nos joueurs par courrier électronique avant de procéder à un tel transfert de données à caractère personnel.
Veuillez noter que notre contenu peut renvoyer vers des sites Web tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut contenir des politiques de confidentialité et des informations sur le traitement des données distinctes.

Conservation des données

Comme indiqué dans nos conditions générales, le casino et le joueur peuvent décider de fermer un compte à tout moment. Après la fermeture du compte, les données personnelles seront conservées dans les registres aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne doivent être utilisées que si les autorités compétentes en font la demande dans le cadre d’enquêtes sur des données financières et fiscales, d’une fraude, de blanchiment d’argent ou d’enquêtes sur toute autre activité illégale.
En raison de la réglementation anti-blanchiment dans les juridictions de jeu autorisées de l’Union européenne, nous sommes obligés de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d’un compte de joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant l’expiration de cette période ne peuvent être traitées.

Sécurité des données

Nous reconnaissons par la présente que, lors de la collecte et du traitement des informations personnelles aux fins de la gestion de votre compte joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles.
Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations en vigueur. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous avez soumises via le site Web restent en sécurité.
Les comptes de joueur ne sont accessibles qu’avec l’identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Le joueur peut également configurer une authentification à deux facteurs (2 FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Le joueur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de son accès par un tiers.

VOS DROITS

La loi sur la protection des données vous confère, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

- Demander l'accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

- Demander la correction de vos données personnelles. Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Gardez cependant à l'esprit que nous pouvons avoir besoin que vous fournissiez des preuves et des documents (tels que vos documents d'identité ou un justificatif de domicile) afin de justifier votre demande. Il peut être refusé en raison de nos obligations légales.

- Demander la suppression de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de justification légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n'est pas absolu, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige juridique.

- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que le traitement de vos données de cette manière affecte vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime impérieux de traiter vos données qui peut outrepasser vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles en raison des intérêts légitimes de l'entreprise susmentionnés en contactant notre responsable des données.

- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l'un des cas suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n'en avons plus besoin pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prioritaires pour les utiliser.

- Demander le transfert de vos données personnelles (c'est-à-dire la portabilité des données). Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable. Ce droit ne s'applique qu'aux données acquises par des moyens automatisés que vous nous avez initialement consenti à utiliser, ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter nos obligations en vertu d'un contrat conclu avec vous.

- Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter les données. Le "retrait" de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué par nous jusqu'au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie que vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière à l'avenir. Cela signifie que vous ne pouvez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que les services commerciaux). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil du compte sur le site internet.

- Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Afin d'exercer vos droits, comme expliqué ci-dessus, nous pouvons avoir besoin de demander certaines informations spécifiques à votre sujet afin de nous aider à vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité pour nous assurer que nous sommes certains que vous êtes bien la personne à qui nous divulguons vos données personnelles.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de la soumission de la demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes dans un certain laps de temps, cela peut nous prendre plus de temps que ce délai. Dans un tel cas, nous vous informerons de cette prolongation.

Nous contacter

Vous pouvez toujours contacter notre équipe afin de :
- Confirmerl’exactitude des informations personnelles collectées ;
- Se renseigner sur l’utilisation des données personnelles ;
- Interdire l’utilisation de vos données à des fins publicitaires ;
- Mettre à jour ou rectifier les informations fournies (une preuve sera alors requise). Notez qu’il est illégal de donner de fausses informations qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que nous sommes avons toujours les données correctes.
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@damacasino.com.

En outre, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte liée au traitement de vos données auprèsd’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une infraction présumée.

Nous avons désigné un responsable de la protection des données (« DPO ») chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. En cas de questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPO à dpo@damacasino.com

Politique en matière de cookies

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