POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GÉNÉRAL

En vigueur à partir du: 22.12.2015
Dernière mise à jour: 16.04.2020

En tant que contrôleur de données, nous avons l'obligation légale, en vertu de la réglementation sur les jeux d'argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer à des jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons auprès des joueurs, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons.

Le site www.casinochan.com (désigné ci-dessous par les termes "Casino", " Site internet”, "Société", "Nous", "Notre", "Notre") appartient à Dama N.V., une société créée et enregistrée, selon les lois en vigueur au Curaçao, sous le numéro 152125 à l'adresse Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, et sa filiale, Friolion Limited, enregistrée à Chypre sous le numéro HE 419102, à l'adresse Leandrou, 12A 3086, Limassol, Chypre. Dama N.V. dispose d'une licence attribuée par Antillephone N.V. (sous le numéro.8048/JAZ2020-013).

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@damacasino.com.

En vous enregistrant en tant que joueur sur le site internet, vous confirmez accepter cette Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles que nous exigeons, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons modifier périodiquement cette Politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de tels changements, nous vous recommandons de relire régulièrement cette Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du Site internet et/ou de ses services signifie que vous acceptez cette Politique de confidentialité.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations personnelles que nous sommes susceptibles de demander, d'utiliser et de traiter peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

Toutes les informations que vous nous fournissez en remplissant les formulaires sur nos pages d'inscription, ainsi que toutes les autres données que vous fournirez via le site internet ou par e-mail (par exemple prénom et nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone);
La correspondance échangée avec nous via le site internet, e-mail, chat internet;
L'historique des transactions sur le compte du joueur, qu'elles soient effectuées sur le site internet ou par tout autre moyen;
Les identifiants de connexion et les informations liées aux connexions, telles que les données de trafic, la localisation de l'adresse IP, les informations relatives au navigateur et aux appareils utilisés, les historiques de connexion et toutes autres informations du même type enregistrées par notre système;
Les documents et les preuves raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, traiter les dépôts ou les retraits et effectuer des contrôles anti-fraude(de notre propre initiative ou conformément à la législation applicable). Ces preuves peuvent inclure des scans de passeport, des bordereaux de paiement, des relevés bancaires, etc.
Les participations aux sondages ou toute autre évaluation des clients que nous pouvons effectuer de temps à autre.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous traitons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données pour les fins suivantes:

Traiter vos paris et vos transactions. Cela inclut votre utilisation des systèmes de paiement par carte de crédit et en ligne;
Vous fournir des jeux et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site internet;
Fournir un service client, par exemple pour vous aider à créer et à gérer votre compte;
Identifier et effectuer les vérifications nécessaires;
Fournir aux joueurs enregistrés des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir ce matériel commercial);
Se conformer à leurs obligations légales, y compris aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme;
Surveiller et enquêter sur les transactions dans le but de prévenir la fraude, l'abus des conditions générales d'utilisation, le blanchiment d'argent et d'autres activités de jeu illégales ou irrégulières;
Analyser les tendances des clients à travers des études de marché (la participation à de telles enquêtes n'est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas participer);
Mener des recherches et des analyses statistiques des données recueillies.

COMMUNICATION MARKETING

À moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les opérateurs de jeux de casino.

Vous pouvez, à tout moment, décidé de ne plus recevoir ce matériel commercial et publicitaire. Il vous suffit alors de modifier les paramètres de votre compte joueur ou en contactant notre service client à support@casinochan.com

Veuillez également noter qu'en acceptant tout prix ou gain de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom et/ou surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l'interdit.

RECUEIL DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne recueillons aucune information personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons, cependant, recueillir automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous avez fourni de telles informations par l'utilisation de nos services et par vos interactions avec nous.

Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de la part de vendeurs en ligne et d'autres fournisseurs de services, telles que les entreprises de prévention de la fraude. En outre, nous nous réservons le droit d'engager les services de fournisseurs tiers pour fournir une assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et le contenu des jeux.

Veuillez comprendre que nous pourrions avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces vendeurs, fournisseurs de services et services tiers de commerce électronique. Soyez assurés que nous utiliserons et protégerons tous les renseignements personnels ainsi obtenus, tel qu'énoncé dans la présente Politique. Toute information que vous fournissez ne sera divulguée qu'à des tiers extérieurs à l'entreprise conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec des fournisseurs de services tiers protègent toujours vos informations personnelles.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre les informations personnelles à d’autres entités de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d’autres sociétés avec lesquelles nous exerçons nos activités et détenons les contrats nécessaires. Le traitement des informations peut être effectué par Casinochan ou par une autre société du groupe, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins. Les employés de la société, et en particulier les responsables de la protection des données, du blanchiment d’argent, des analystes des paiements et de la lutte antifraude, des agents du support client, des membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, des responsables de joueurs VIP et d’autres employés, auront également accès aux informations personnelles afin de s’acquitter de leurs tâches et de fournir une assistance.

Les employés de la société, et en particulier les responsables de la protection des données, du blanchiment d’argent, des analystes des paiements et de la lutte antifraude, des agents du support client, des membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, des responsables de joueurs VIP et d’autres employés, auront également accès aux informations personnelles afin de s’acquitter de leurs tâches et de fournir une assistance.

Nos employés qui ont accès au traitement des informations personnelles du joueur ou qui sont associés à ce traitement ont signé des accords de confidentialité pour respecter la nature confidentielle des informations du joueur conformément aux lois applicables en matière de jeu, de protection des données et de confidentialité.

Il peut être nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne (UE), des régions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de nous engager avec des fournisseurs de services et des responsables du traitement des données. Cependant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d'assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.

Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services, tels que:
a) Le traitement de vos paris et des transactions de paiement;
b) vous fournir des services de jeu et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site web;
c) identifier et effectuer les vérifications nécessaires;

Pour garantir un niveau approprié de protection de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, le règlement ou toute autre assignation légale/mandat l'exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi si nous croyons qu'il est nécessaire de protéger les intérêts légitimes de la société, de ses clients ou de tout tiers.

Les informations personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants:

a) Lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi;
b) Si le Site internet doit partager des données avec les opérateurs de paiement pour faciliter transactions conformément à leurs politiques de confidentialité. (notamment la plupart des transactions bancaires effectuées via Paysafe dont la politique de confidentialité s’applique dans de telles transactions)
c) Pour se conformer à nos obligations et responsabilités légales envers les autorités de licence et de réglementation concernées mais aussi pour s'y conformer face à d'autres législations en vigueur ou vis-à-vis de toute autre autorité concernée dans sa juridiction;
d) Lorsque la société estime qu'il est nécessaire de transmettre des informations afin de protéger la sécurité de son site, de ses joueurs ou d'autres encore, ou bien afin de répondre à une demande des autorités;
e) Si nos fournisseurs de services commerciaux ont besoin de ces données pour effectuer leurs missions;
f) A tout autre tiers avec l'autorisation préalable du joueur.

Nous utilisons des fournisseurs de traitement de données tiers pour traiter des informations personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le site internet, notamment en ce qui concerne l'hébergement et l'exploitation des sites internet, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites internet et l'envoi de bulletins d'information par e-mail. Nous veillerons à ce que le transfert des informations personnelles au destinataire soit conforme à la législation en vigueur en matière de Protection des données et à ce que les mêmes obligations soient imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu d'un accord d'échange de services.

Nos sites internet peuvent également inclure des caractéristiques des médias sociaux (comme les boutons "Partager" ou "J'aime"). De telles fonctionnalités sont fournies par des réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Lorsque nous recueillons des données de cette manière, leur traitement est régi par la Politique de confidentialité des réseaux sociaux concernés. En outre, nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la Société subit des changements dans sa structure, telles qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est très probable que les informations personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant d'affecter un tel transfert des informations personnelles.

Veuillez noter que notre contenu peut contenir des liens vers des sites internet tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de tels contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des conditions de traitement de données différentes.

STOCKAGE DES DONNÉES

Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, le Casino et vous pouvez décider de fermer votre compte joueur à tout moment. Suite à la fermeture de votre compte, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que requis par la loi. Ces données ne peuvent être utilisées que si les autorités compétentes en font la demande dans le cadre d'enquêtes concernant des documents financiers et fiscaux, des fraudes, des opérations de blanchiment de capitaux ou des enquêtes sur toute autre activité illégale.

Veuillez noter qu'en raison de la réglementation anti-blanchiment de l'argent dans les pays de l'Union européenne autorisant les jeux d'argent, nous sommes obligés de conserver les informations personnelles des joueurs soumises lors de l'inscription et toutes les données transmises pendant la période opérationnelle d'un compte joueur pour un minimum de cinq ans à partir de la dernière transaction du joueur ou la fermeture du compte. Par conséquent, nous ne pourrons pas accepter d'effacer les données personnelles avant l'expiration de ce délai.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous reconnaissons par la présente que, lors du recueil et du traitement de vos informations personnelles afin de gérer votre compte joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations en vigueur. Déterminés à fournir des services sécurisés aux joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les informations que vous avez soumises via le site internet soient protégées.

Les comptes des joueurs ne sont accessibles que par le biais de l'identifiant et du mot de passe qu'ils ont choisi. Vous pouvez également configurer la procédure d'authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos informations de connexion confidentielles et de vous ssurer qu'elles ne peuvent pas être consultées par une autre personne.

VOS DROITS

La loi sur la protection des données vous confère, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de:

Demander l'accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction de vos données personnelles. Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Gardez cependant à l'esprit que nous pouvons avoir besoin que vous fournissiez des preuves et des documents (tels que vos documents d'identité ou un justificatif de domicile) afin de justifier votre demande. Il peut être refusé en raison de nos obligations légales.
Demander la suppression de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de justification légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n'est pas absolu, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige juridique.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que le traitement de vos données de cette manière affecte vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime impérieux de traiter vos données qui peut outrepasser vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles en raison des intérêts légitimes de l'entreprise susmentionnés en contactant notre responsable des données.
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l'un des cas suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n'en avons plus besoin pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prioritaires pour les utiliser.
Demander le transfert de vos données personnelles (c'est-à-dire la portabilité des données). Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable. Ce droit ne s'applique qu'aux données acquises par des moyens automatisés que vous nous avez initialement consenti à utiliser, ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter nos obligations en vertu d'un contrat conclu avec vous.
Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter les données. Le "retrait" de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué par nous jusqu'au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie que vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière à l'avenir. Cela signifie que vous ne pouvez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que les services commerciaux). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil du compte sur le site internet.
Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Afin d'exercer vos droits, comme expliqué ci-dessus, nous pouvons avoir besoin de demander certaines informations spécifiques à votre sujet afin de nous aider à vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité pour nous assurer que nous sommes certains que vous êtes bien la personne à qui nous divulguons vos données personnelles.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de la soumission de la demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes dans un certain laps de temps, cela peut nous prendre plus de temps que ce délai. Dans un tel cas, nous vous informerons de cette prolongation.

NOUS CONTACTER

Vous pouvez toujours nous contacter en ce qui concerne cette Politique si vous désirez:

a) Confirmer l'exactitude des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
b) Demander des informations sur notre utilisation de vos informations personnelles;
c) Interdire l'utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;
d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans de tels cas, vous devez fournir toute preuve que nous sommes en droit de demander pour effectuer de telles modifications). Veuillez noter qu'il est illégal de nous fournir de fausses informations personnelles et qu'il vous appartient de vous assurer que nous sommes toujours en possession d'informations correctes et mises à jour.

En outre, conformément à l'article 77 du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte relative à votre traitement de données auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu d'une infraction présumée.

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JEUX NETENT

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